Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.heconcept.eu (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Article 2 — Éditeur

Le Site est édité par :

• HEConcept (Hybrid Enterprise Concept), SARL au capital de 10 000 €
• SIREN : 801 047 952 — SIRET : 801 047 952 00040
• N° TVA : FR05801047952
• Siège : 97 rue du Chêne Brûlé — 54700 Lesménils, France
• Contact : info@heconcept.eu

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

HEConcept se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution des contenus.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, données…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à HEConcept ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à HEConcept.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de HEConcept.

Article 5 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y saisit, notamment via le formulaire de contact. Il s'engage à :

• Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou à des fins de démarchage sans accord préalable.

Article 6 — Limitation de responsabilité de HEConcept

HEConcept ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• Des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le Site ;
• De l'utilisation faite par tout tiers des informations accessibles sur le Site ;
• Des contenus accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site et pointant vers des sites tiers.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HEConcept n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La création de liens pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de HEConcept.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans nos Mentions légales, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

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Article 9 — Cookies

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Article 10 — Modification des CGU

HEConcept se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de HEConcept seront seuls compétents.