Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Parrainage HEConcept

1. Objet Le programme de parrainage HEConcept (ci-après « le Programme ») vise à récompenser les clients existants (ci-après « Parrains ») pour la recommandation des services HEConcept à de nouveaux clients potentiels (ci-après « Filleuls »).

2. Adhésion au Programme 2.1. Le Programme est ouvert à tout client existant de HEConcept, à condition que celui-ci soit en conformité avec ses obligations contractuelles envers HEConcept. 2.2. La participation au Programme est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures et aux entités légales.

3. Modalités de Parrainage 3.1. Un Parrain peut inviter un ou plusieurs Filleuls en leur communiquant ses coordonnées ou un lien unique de parrainage fourni par HEConcept. 3.2. Pour qu’un parrainage soit validé, le Filleul doit souscrire à un service HEConcept et respecter les conditions suivantes :

• Le Filleul ne doit pas être un client existant ou un ancien client de HEConcept.
• Le Filleul doit finaliser sa souscription dans un délai de [période définie] à compter de la réception de l’invitation de parrainage.

4. Récompenses 4.1. Le Parrain et le Filleul reçoivent une récompense précisée dans les conditions spécifiques du Programme au moment de la souscription du Filleul. 4.2. Les récompenses ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou programmes de réduction en cours. 4.3. HEConcept se réserve le droit de modifier ou de supprimer les récompenses à tout moment, sous réserve d’une communication préalable aux participants.

5. Responsabilités des Participants 5.1. Le Parrain garantit que les informations transmises au Filleul sont exactes et conformes aux présentes conditions. 5.2. Le Parrain s’engage à ne pas utiliser des moyens frauduleux ou déloyaux pour obtenir des récompenses. 5.3. HEConcept décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Programme.

6. Données Personnelles Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité de HEConcept, disponible sur notre site internet : www.heconcept.eu.

7. Modification et Fin du Programme 7.1. HEConcept se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué aux participants. 7.2. Les modifications des présentes conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site internet de HEConcept.

8. Litiges En cas de litige relatif au Programme, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.

9. Acceptation des Conditions La participation au Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour toute question, veuillez contacter notre service client au 03 55 67 42 07 ou par email à contact@heconcept.eu.

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